Politique de confidentialité relative à l'utilisation de l'application Captothèque.

For english speakers, see english version here : https://captotheque.fr/en/frequently-asked-questions/detail/privacy-policy

Chez Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, éditeur de l'application et du service Captothèque, nous prenons grande considération de l'utilisation de vos informations et de vos données. Lors de votre utilisation de l'application Captothèque, notamment lorsque vous mesurez la qualité de l'air grâce à votre micro-capteur, vous êtes amené à nous partager des données et informations à caractères personnelles, vous concernant ou concernant votre activité, telles que vos données de localisation par exemple.

La politique décrite ci-après vous informe dans quel cadre et dans quelles conditions ces données sont récupérés, enregistrées et utilisées au travers de votre utilisation de l'application Captothèque, en conformité avec le Règlement de l'Union Européenne relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé RGPD.

Organisme responsable du traitement de vos données

L'organisme responsable du traitement de vos données est Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, association française conforme à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 3 allée des Sorbiers, 69500 Bron.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l'expert de référence sur l'air en région Auvergne-Rhône-Alpes. Organisme d’intérêt général, il réunit l’ensemble des acteurs régionaux engagés dans la surveillance, la communication sur l’air et la mise en œuvre d’actions conduisant à son amélioration.  

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est agréé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air dans la région. Vous trouverez plus d'informations ici : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/qui-sommes-nous 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l'éditeur et l'exploitant du service Captothèque, de la plateforme web Captotheque.fr et de l'application Captothèque, distribuée sur le Play store de Google et l'appstore d'Apple

Quelles informations sont collectées ?

Informations personnelles relatives à votre compte

Lors de l'utilisation de l'application Captothèque, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure votre adresse électronique de contact, utilisée pour vous connecter au service.

Données de localisation

Lors de votre utilisation de l'application Captothèque, lorsque vous réalisez une mesure de qualité de l'air à l'aide de votre micro-capteur, nous recueillons et traitons les informations de localisation, comme la position et l'altitude, les plus précises possibles, restitutées par votre téléphone. Nous ne suivons pas et n'utilisons pas ces informations lorsque vous n'utilisez pas l'application.

Dans le cas d'une mesure de qualité de l'air, et pour le bon déroulé du service délivré par l'application, nous devons suivre la localisation de votre appareil. Cela vous permet notamment de suivre votre mesure sur une carte dans l'application, et de les visualiser plus tard dans notre plateforme web, après enregistrement des données sur notre serveur.

Ces informations ne sont jamais enregistrées conjointement avec vos informations personnelles, telle que l'adresse électronique, sur nos serveurs. Ainsi, sauf par le traitement exclusif par notre plateforme web ou notre application Captothèque, il est impossible de lier vos informations personnelles et vos données de localisation ou de mesures de qualité de l'air.

Si vous souhaitez arrêter le suivi de la localisation de votre appareil, vous pouvez le faire à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil. Aussi, vous pouvez choisir d'utiliser les données de localisation lors de votre utilisation de l'application captothèque, mais de ne pas les partager sur notre serveur. Pour ce faire, dans l'écran Enregistrer la mesure de l'application Captothèque, sélectionnez Masquer mes positions GPS. 
Ainsi, nous n'enregistrerons pas et n'utiliserons pas vos données de localisation pour afficher votre mesure sur notre plateforme.

Donnée de qualité de l'air et environnementales mesurées avec votre capteur

En utilisant l'application avec notre capteur MOBI, vous mesurez et recueillez des informations relatives à la qualité de l'air (PM1, PM2.5, PM10) et des données environnementales (température, humidité). Ces informations sont envoyées par votre capteur à l'application via Bluetooth, et peuvent être enregistrées, si vous le souhaitez, sur nos serveurs pour être historisées. Elles seront alors, si vous nous l'autorisez expressément depuis l'application, liées à vos données de localisation récoltés. En revanche, de même que vos données de localisation, les données de qualité de l'air et environnementales récoltées, ne sont jamais enregistrées conjointement avec vos informations personnelles telle que l'adresse électronique sur nos serveurs.

Données techniques relatives à votre téléphone, votre système d'exploitation et leurs caractéristiques

Nous collectons, lors de votre utilisation de l'application Captothèque, des informations techniques de votre téléphone, comme la marque et le modèle, la version du système d'exploitation, la mémoire disponible ou encore le mode d'utilisation de votre téléphone. Ces informations sont anonymes et nous permettent, par exemple, de détecter les bugs que vous pouvez rencontrer lors de l'utilisation du service.

Comment les informations sont-elles utilisées ?

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes peut utiliser les informations listées ci-dessus pour diverses raisons :

Fourniture optimale du service

La plupart des informations recueillies nous permettent de vous fournir une expérience optimale de service, notamment en réalisant les actions suivantes :

• Vous connecter au service
• Gérer votre compte
• Enregistrer vos mesures de qualité de l'air
• Vous contacter, par le biais de notification ou de message électronique, lorsque cela est nécessaire
• Identifier les différents bugs que vous pouvez rencontrer

Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, comme les membres de l'équipe d'exploitation du service, les salariés d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, des développeurs, ou des applications tierces nécessaires à la gestion de votre compte (Firebase notamment). Ces informations ne sont aucun cas vendues, utilisées pour des raisons commerciales ou autres raisons que la bonne gestion et la bonne fourniture du service.

Analyses internes et statistiques

Au delà de la bonne gestion du service, ces données peuvent être utilisées par nos équipes pour des travaux de bilan statistique de l'utilisation du service.

Cas des données de localisation et des données de mesure environnementale ou de qualité de l'air

Les données environnementales, de qualité de l'air et leurs localisations associées que vous avez expressément souhaité partager sur nos serveurs constituent un potentiel ensemble d'information à caractère scientifique. Ainsi, au delà de leur utilisation à des fins de fourniture optimale du service, elles peuvent être utilisées dans le cadre de travaux de recherche et d'études à visée environnementale, scientifique ou sociologique. Elles peuvent être également utilisées et diffusées dans le cadre de campagne d'information, de communication ou de sensibilisation. Dans ces cas précis, ces données peuvent être partagées avec des institutions tierces ou des individus, tels que des salariés d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, des laboratoires de recherches ou des partenaires.

Elles seront alors partagées sous le régime de l'anonymat ou du pseudonymat, sauf convention contraire et exceptionnelle avec vous.

Comment les informations sont stockées et protégées

Vos informations, recueillies par le biais de l'application Captothèque sont, lorsque vous l'avez autorisé, enregistrées et stockées sur nos serveurs.

Protections mises en place

Nous enregistrons ces données sur différents serveurs sécurisés, chacun dédié à une utilisation : un serveur dédié au stockage des informations de votre compte, un serveur dédié au stockage des informations environnementales et de qualité de l'air que vous avez recueillies et partagé avec nous, incluant vos données de localisation. Ainsi, vos informations de localisation recueillies sur l'application Captothèque et vos informations de comptes ne sont pas stockées au même endroit. Seul le traitement exclusif de notre plateforme web, lorsque vous interagissez avec elle, ou de notre application Captothèque, lorsque vous interagissez avec elle, ou alors qu'un administrateur du service intéragit avec elle, c'est-à-dire un membre de l'équipe d'exploitation du service, ou un développeur habilité interagit avec elle, permet de lier explicitement vos informations de comptes à vos mesures et vos information de localisation.

Stockage et partage

Ces informations sont stockées sur des serveurs dont l'exploitation et la gestion technique sont déléguées à notre unique partenaire technique, la société Kibatic, basée à Grenoble. Elles ne sont accessibles que par les administrateurs du service Captothèque.

Durée de stockage

Les données et informations récoltées sont stockées indéfiniment, sauf demande contraire de l'utilisateur et/ou décision des administrateurs de la Captothèque. Dans ce dernier cas, la suppression ou la modification des données ne se fera que pour des considérations de maintien technique du service ou pour l'optimisation de sa gestion.

Droit d'accès

L'utilisateur à un droit d'accès sur ses données, et lui seul, exceptés les administrateurs du service Captothèque, peut visualiser, télécharger et agir sur ses données de mesures environnementales, ses données de localisation et ses données de compte de façon liée, par le biais de la plateforme web ou de l'application Captothèque notamment. Si une action n'est pas possible directement sur ces outils, l'utilisateur peut contacter l'équipe Captothèque pour en faire la demande.

Par exemple, l'utilisateur peut faire la demande de la suppression de ces données de compte, de la suppression partielle ou totale de ses données de mesure environnementales ou de ses données de localisation.

Option de refus quant à la collecte ou l'utilisation de données personnelles et de localisation

Lorsque vous utilisez l'application Captothèque, et notamment lorsque vous réalisez des mesures de qualité de l'air par le biais de votre capteur, vous acceptez la politique de confidentialité telle que décrite ici. Vous avez néanmoins des options, et des droits, quant à la collecte ou l'utilisation de données personnelles et de localisation, comme :

• Décider de ne pas enregistrer vos informations de localisation relatives l'une de vos mesures, directement depuis l'application, au moment d'enregistrer votre mesure

• Décider de ne pas partager votre mesure, et éventuellement ses informations de localisation liées, avec la communauté, directement depuis l'application, au moment d'enregistrer votre mesure.
• Supprimer a posteriori vos informations de localisation relatives à l'une de vos mesures de qualité de l'air, en accédant directement au détail de votre mesure depuis la plateforme web
• Dépublier a posteriori votre mesure, de telle sorte qu'elle ne soit visible que par vous, et les administrateurs du service, en accédant directement au détail de votre mesure depuis la plateforme web
• Demander la suppression partielle ou totale de vos informations, en contactant directement l'équipe Captothèque

Contacts

Tout contact concernant la politique de confidentialité et l'utilisation des données liés à l'application Captothèque peut être fait à :

• Par courrier électronique : equipe@captotheque.fr
• Par téléphone : 09 72 26 48 90, demander l'équipe Captothèque
• Adresse de contact : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, équipe Captothèque, 3 allée des Sorbiers, 69500 Bron